Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tcom 8602 n° 2025003942
T. com. 8602, 11 mars 2026, n° 2025003942
*1DE/00/33/84/31* R.G. : 2025003942 P.C. : 2025J69 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 11 mars 2026 JUGEMENT ARRÊTANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT de SARL CREDITSUR Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce tribunal du 1
-
tcom 0702 n° 2025003942
T. com. 0702, 27 janv. 2026, n° 2025003942
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003942 MONSIEUR [C] [B] (EI) - SUD ARDECHE AGENCEMENT [Localité 1] Non-comparant unal lors des débats et du délibéré : Angel GOMEZ Stéphane CAYREYRE
-
tcom 5952 n° 2025003942
T. com. 5952, 6 janv. 2026, n° 2025003942
Répertoire général : 2025 003942 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 06/01/2026 Demandeur : M [B] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Président de la SAS [Adresse 2] - PERMIS DE CONSTRUIRE Comparant Défendeur : D.P.P DIAGNOSTIC - PLAN - PERMIS DE CONSTRUIRE (SAS) [Adresse 3] [Localité 2] R.C.S 90
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles