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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8602 n° 2025003949

    T. com. 8602, 9 avr. 2026, n° 2025003949

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 9 avril 2026 JUGEMENT ARRÊTANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE de SAS GRENOUILLES PRODUCTIONS Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 15/04/2025 qui a ouvert une procédure de sauveg

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66302cdc6046d47eb1c14
  • tcom 6502 n° 2025003949

    T. com. 6502, 10 mars 2026, n° 2025003949

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003949 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 10/03/2026 DEMANDEUR(S) : PROCEDURE D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : LA SAS [M] DU LOURON [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : JUGE CHARGE D'

    Lire la décision → Vérifier la source 69b98c64cdc6046d47fd6b86

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