Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 8602 n° 2025003949
T. com. 8602, 9 avr. 2026, n° 2025003949
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 9 avril 2026 JUGEMENT ARRÊTANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE de SAS GRENOUILLES PRODUCTIONS Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 15/04/2025 qui a ouvert une procédure de sauveg
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tcom 6502 n° 2025003949
T. com. 6502, 10 mars 2026, n° 2025003949
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003949 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 10/03/2026 DEMANDEUR(S) : PROCEDURE D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : LA SAS [M] DU LOURON [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : JUGE CHARGE D'
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