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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1402 n° 2025003950

    T. com. 1402, 29 avr. 2026, n° 2025003950

    assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 14/01/2026 Jugement rendu le 29/04/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Yves DUPIN, président, assisté par Anne FREM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2dd57ccdc6046d4737ef43
  • tcom 4502 n° 2025003950

    T. com. 4502, 4 déc. 2025, n° 2025003950

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 N° 301 Rôle n° : 2025003950 DEMANDEUR A L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER SARL YCARE EXPERTISE Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS d,'[Localité 1] sous le n° 394 666 234 Représentée par son gérant, Monsieur, [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c73e09cdc6046d473e22b5
  • tcom 8602 n° 2025003950

    T. com. 8602, 13 nov. 2025, n° 2025003950

    *1DE/00/33/67/27* R.G. : 2025003950 P.C. : 2025J315 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 13 novembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Monsieur [I] [F] [X] DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [V] [C], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6631bcdc6046d47eb1d95
  • tcom 5402 n° 2025003950

    T. com. 5402, 7 oct. 2025, n° 2025003950

    2025/340 2025003950 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal des Activités Economiques de Nancy Audience du 07/10/2025 Redressement judiciaire ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS) de Meurthe-et-Moselle [Adresse 1] agissant poursuit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a43a47bcdc6046d47531753
  • tcom 3102 n° 2025003950

    T. com. 3102, 11 sept. 2025, n° 2025003950

    Numéro de rôle : 2025003950 PC : 2025/247 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 septembre 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu, [W] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69c20fa2cdc6046d47b9a4a8
  • tcom 3405 n° 2025003950

    T. com. 3405, 28 avr. 2025, n° 2025003950

    Numéro PC : 4147006 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 28/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : STYL' & TENDANCES (

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac56f1cdc6046d47dabe3e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1