Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8602 n° 2025003954
T. com. 8602, 24 juin 2026, n° 2025003954
*1DE/00/34/03/17* R.G. : 2025003954 P.C. : 2025J192 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 24 juin 2026 JUGEMENT ARRÊTANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT Monsieur [Q] [O] Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce tribunal du 0
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tcom 8401 n° 2025003954
T. com. 8401, 8 sept. 2025, n° 2025003954
Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003954 Demandeur(s): [T] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me DIOQUE (Société FIDAIX)/AIX [Localité 2] Me DELEAU (SELARLRIV
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tcom 3405 n° 2025003954
T. com. 3405, 23 mai 2025, n° 2025003954
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003954 Numéro PC : 4146953 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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