Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025003955 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8602 n° 2025003955

    T. com. 8602, 14 janv. 2026, n° 2025003955

    *1DE/00/33/75/05* R.G. : 2025003955 P.C. : 2025J220 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 29 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SAS HCF, avec péri

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6635acdc6046d47eb2193
  • tcom 8201 n° 2025003955

    T. com. 8201, 30 sept. 2025, n° 2025003955

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 30/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003955 2025000659 QUALI [C] & SERVICES (SAS) Dossier : PC/08787 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 30/09/2025 et même

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2570ecdc6046d47951770
  • tcom 4502 n° 2025003955

    T. com. 4502, 25 sept. 2025, n° 2025003955

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 66 Rôle nº 2025003955 Nous, Christian ADAM Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Madame Sylvie VATINEL, Greffier, Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SAS ALTRION Dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c73e24cdc6046d473e24a9
  • tcom 3701 n° 2025003955

    T. com. 3701, 17 juin 2025, n° 2025003955

    République Française Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ A QUATORZE HEURES SECTION 7 N° ROLE : 2025003955 DEBATS : Chambre du Conseil du 17 juin 2025 à 14 heures, audience au cours de laquelle les parties ont été entendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c520a8cdc6046d47081ef6
  • tcom 8401 n° 2025003955

    T. com. 8401, 28 avr. 2025, n° 2025003955

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de jonction du 28/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003955 Demandeur (s) : [X] FRANCE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Me Lina MOURAD/[Localité 2] Me [V] VILLARD (PERSEA)/[Localité 3] Défendeur(s

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4ab50cdc6046d47c742b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1