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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5952 n° 2025003956

    T. com. 5952, 29 avr. 2026, n° 2025003956

    Répertoire général : 2025 003956 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 29/04/2026 Le Tribunal de Commerce de DOUAI Demandeur : SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES En qualité de mandataire judiciaire de la société SARL [C] [W] Représentée par Maître Julie HERMONT Comparante ***** Défendeur SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f328d7cdc6046d47122910
  • tcom 5906 n° 2025003956

    T. com. 5906, 6 oct. 2025, n° 2025003956

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/10/2025_ N° de R.G. : 2025003956 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [V] [H], D'UNE PART ; ET : PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b56174cdc6046d47a55c45
  • tcom 5906 n° 2025003956

    T. com. 5906, 1 sept. 2025, n° 2025003956

    *1DE/00/16/92/03* du 01/09/2025 2025003956 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/09/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [H] [Y], D'UN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b56151cdc6046d47a559df
  • tcom 3405 n° 2025003956

    T. com. 3405, 5 mai 2025, n° 2025003956

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003956 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/05/2025 Défendeur (s) : SCI PATR'IMMO (SC) [Adresse 1] SIREN : 500 497 888 Représentant (s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5722cdc6046d47dac198
  • tcom 8501 n° 2025003956

    T. com. 8501, 19 mars 2025, n° 2025003956

    Numéro de rôle : 2025003956 PC : 2025J125 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS EPIC FINANCE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1