Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6202 n° 2025003987

    T. com. 6202, 10 déc. 2025, n° 2025003987

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 10/12/2025 Après débats en chambre du conseil où siégeait M. Jean-Louis FOISSEY juge rapporteur au tribunal composé de M. Jean-Louis FOISSEY, président de chambre, M. Yves SZRAMA et M. François BERGER juges, assisté de Me Thierry MARQUET-PAQUI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b80b43cdc6046d47dbf3ac
  • tcom 7202 n° 2025003987

    T. com. 7202, 24 juin 2025, n° 2025003987

    NUMERO D'I NSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 003987 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 24/06/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s) : NEO A (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Charl

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb159ecdc6046d4790b587
  • tcom 3405 n° 2025003987

    T. com. 3405, 2 mai 2025, n° 2025003987

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003987 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac583bcdc6046d47dad22e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles