Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 5602 n° 2025004005
T. com. 5602, 21 janv. 2026, n° 2025004005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 21 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SAS SPLASH-IN AVIATION Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 03/12/2025, ayant ouvert une
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tcom 1704 n° 2025004005
T. com. 1704, 9 déc. 2025, n° 2025004005
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004005 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 09/12/2025 DEMANDEUR(S) : CEDIGEP SAS prise en la personne de Maître [N] [K] 2, rue Georges MORVAN 17000 La Rochelle REPRES ENTANT(S) : DEFENDE
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tcom 1601 n° 2025004005
T. com. 1601, 13 nov. 2025, n° 2025004005
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2025 004005 PROCEDURE : 2024/297 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 13/11/2025 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE * Entre : MINISTERE PUBLIC près le Tribunal Judiciair
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tcom 3405 n° 2025004005
T. com. 3405, 19 sept. 2025, n° 2025004005
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004005 Numéro PC : 4145844 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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