Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6202 n° 2025004006
T. com. 6202, 8 avr. 2026, n° 2025004006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 08/04/2026 Après débats en chambre du conseil où siégeait M. Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M. Christophe DHERBECOURT, juges, assisté de Me Thierry
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tcom 3402 n° 2025004006
T. com. 3402, 30 mars 2026, n° 2025004006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 30/03/2026 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004006 DEMANDEUR (S) : BANQUE CIC NORD-OUEST [Adresse 1] Me Pauline AQUILA Avocat Loco Me François-Xavier WILBAULT Avocat SELARL WILBAULT AVOCAT [Adresse 2] DEFE
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tcom 5602 n° 2025004006
T. com. 5602, 21 janv. 2026, n° 2025004006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 21 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL MOLUX Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 3 décembre 2025, ayant ouvert une procédu
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tcom 8401 n° 2025004006
T. com. 8401, 14 mai 2025, n° 2025004006
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 14/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004006 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : M [H] [I] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-c
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