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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3303 n° 2025004019

    T. com. 3303, 31 août 2026, n° 2025004019

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 31 août 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la [T] [O] [C] Numéro de rôle : 2025004019 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a999320195da062e008051c
  • tcom 3405 n° 2025004019

    T. com. 3405, 12 juin 2026, n° 2025004019

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004019 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ad6fcdc6046d479d03ec
  • tcom 5906 n° 2025004019

    T. com. 5906, 22 sept. 2025, n° 2025004019

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 22/09/2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 24-04-2023 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée et par jugement en date du 23-09-2024 a mi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c881c3cdc6046d475a0ec1
  • tcom 8401 n° 2025004019

    T. com. 8401, 25 juin 2025, n° 2025004019

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 25/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004019 Débiteur(s): MERSEA DECO (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : M OLLIER Alain, président présent Composition du tribunal lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4acdecdc6046d47c75c62
  • tcom 3701 n° 2025004019

    T. com. 3701, 10 juin 2025, n° 2025004019

    *1DE/00/26/02/67* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DU 10/06/2025 A 14:00 N° de PC : 2024J250 N° de R.G. : 2025004019 Demandeur : * Selàrl, [R]-FLOREK, mission conduite par Maître, [M], [R], [Adresse 1] Défendeur

    Lire la décision → Vérifier la source 69adff60cdc6046d47fb5050

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1