Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5602 n° 2025004031
T. com. 5602, 6 mai 2026, n° 2025004031
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation du redressement judiciaire de Monsieur [L] [G] [E] Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 07 mai 2025, ayant
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tcom 8401 n° 2025004031
T. com. 8401, 2 mars 2026, n° 2025004031
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004031 Débiteur(s): BSTB (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon LAURE [Adresse 2] Juge chargé
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tcom 7102 n° 2025004031
T. com. 7102, 17 juill. 2025, n° 2025004031
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 004031 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 17/07/2025 PC: 41025113 SID (SARL) [Adresse 1] SIREN : 851 156 315 Représentée par : [S] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 17/07/2025
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tcom 3402 n° 2025004031
T. com. 3402, 16 juill. 2025, n° 2025004031
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 16/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 09/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laur
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