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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 8401 n° 2025004044

    T. com. 8401, 2 mars 2026, n° 2025004044

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004044 Débiteur(s): [R] [X] S.A. (SA) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL ETUDE [O] représentée par

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  • tcom 5906 n° 2025004044

    T. com. 5906, 1 déc. 2025, n° 2025004044

    Rôle 2025004044 Maître [C], ès-qualités, SARL PASSION NATURE C/ M. [Y] [Z] (Interdiction de gérer 10 ans et responsabilité pour insuffisance d'actif de 45 000 euros) TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1ER DECEMBRE 2025 ENTRE : Maître [E] [C] , mandataire de j

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  • tcom 8602 n° 2025004044

    T. com. 8602, 13 nov. 2025, n° 2025004044

    *1DE/00/33/67/22* R.G. : 2025004044 P.C. : 2025J310 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 13 novembre 2025 RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE Attendu que le Tribunal est saisi par requête déposée le 16 septembre 2025, par Maître [H] [L], es

    Lire la décision → Vérifier la source 69e663f7cdc6046d47ee5761
  • tcom 8201 n° 2025004044

    T. com. 8201, 9 sept. 2025, n° 2025004044

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 09/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004044 2025000672 SELMIMAT (SAS) Dossier : PC/07922 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 09/09/2025 et même composition pour le

    Lire la décision → Vérifier la source 69e257fecdc6046d47952743
  • tcom 3402 n° 2025004044

    T. com. 3402, 16 juill. 2025, n° 2025004044

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 16/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 09/07/2025 en audience publique devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauri

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab8412cdc6046d47c953d9
  • tcom 7102 n° 2025004044

    T. com. 7102, 5 juin 2025, n° 2025004044

    NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 004044 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 05/06/2025 PC: 41025121 DEMANDEUR : SARL PAGEO, [Adresse 1] Siren : 479 288 938 Code Naf : 4673A Représentée par, [L], [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb122bcdc6046d47224ed7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1