Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8401 n° 2025004056

    T. com. 8401, 2 mars 2026, n° 2025004056

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004056 Débiteur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [E] [B] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4ae86cdc6046d47c777b0
  • tcom 0301 n° 2025004056

    T. com. 0301, 13 janv. 2026, n° 2025004056

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 13/01/2026 2025 004056 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire [Adresse 1] (COARLV) Après débats en chambre du conseil le 13/01/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc3956cdc6046d473b93d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles