Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8401 n° 2025004056
T. com. 8401, 2 mars 2026, n° 2025004056
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004056 Débiteur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [E] [B] représentée par M
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tcom 0301 n° 2025004056
T. com. 0301, 13 janv. 2026, n° 2025004056
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 13/01/2026 2025 004056 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire [Adresse 1] (COARLV) Après débats en chambre du conseil le 13/01/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine
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