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  • tcom 8401 n° 2025004064

    T. com. 8401, 2 mars 2026, n° 2025004064

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004064 Débiteur(s): [S] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : SELARL ETUDE [C] représentée par Me Fréd

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4aedacdc6046d47c7804f
  • tcom 8602 n° 2025004064

    T. com. 8602, 21 oct. 2025, n° 2025004064

    *1DE/00/33/64/59* R.G. : 2025004064 P.C. : [Immatriculation 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 21 octobre 2025 RETOUR A L'APPLICATION DU REGIME GENERAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal de Commerce de POITIERS, par jugement en date du 12 février 2025, a ouvert une procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e664d9cdc6046d47ee651c
  • tcom 3402 n° 2025004064

    T. com. 3402, 1 oct. 2025, n° 2025004064

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 24/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauri

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab84dfcdc6046d47c95fda
  • tcom 5906 n° 2025004064

    T. com. 5906, 22 sept. 2025, n° 2025004064

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 22/09/2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 10-10-2022 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée et par jugement en date du 20-11-2023 a mi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c88211cdc6046d475a140a
  • tcom 7608 n° 2025004064

    T. com. 7608, 9 juill. 2025, n° 2025004064

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 004064 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 9 juillet 2025 Juge des référés : Monsieur Bernard RIO Greffier : Monsieur Gaël GASNIER Débats : en audience publique le 18 juin 2025 DEMANDEUR : [T] [P] (SAS) - [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69daddb6cdc6046d47ee5866
  • tcom 7501 n° 2025004064

    T. com. 7501, 6 févr. 2025, n° 2025004064

    *1DE/06/37/61/74* LRAR: -M. [J] [F] Copies : -TPG -SELARL ATHENA en la personne de Me [Z] [E] -Parquet R.G. : 2025004064 P.C. : P202500503 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 06/02/2025 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d296cdcdc6046d4736e282

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1