Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 8302 n° 2025004065
T. com. 8302, 7 oct. 2025, n° 2025004065
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 octobre 2025 Affaire : SAS AMENAGEMENT DESIGN PAYSAGE Pose de piscines, aménagement de jardins, réalisation de travaux de rénovation de bâtiment agricoles « FRENCH GARDEN DESIGNERS » [Adresse 1]
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tcom 5906 n° 2025004065
T. com. 5906, 22 sept. 2025, n° 2025004065
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 22/09/2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 21-08-2023 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée et par jugement en date du 18-12-2023 a mi
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