Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 8602 n° 2025004070
T. com. 8602, 17 nov. 2025, n° 2025004070
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] Ordonnance de référé prononcée le 17 novembre 2025 par sa mise à disposition au greffe par Monsieur Christophe DUCREAU Président, assisté de Maître Pierre-Olivier HULIN Greffier RG: 20254070 ENTRE : La société PALMA FRANCE, Société par actions simp
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tcom 2104 n° 2025004070
T. com. 2104, 4 nov. 2025, n° 2025004070
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004070 Numéro PC : 4163252 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/11/2025 A l'égard de : FLAM BOX (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 895 035 665 Prise en la personne de son
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tcom 3402 n° 2025004070
T. com. 3402, 8 oct. 2025, n° 2025004070
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 01/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Patrick MAYRAN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROI
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tcom 5402 n° 2025004070
T. com. 5402, 16 sept. 2025, n° 2025004070
2025/[Numéro identifiant 1] AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal des Activités Economiques de Nancy Audience du 16/09/2025 Redressement judiciaire ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF de Lorraine [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, com
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