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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8602 n° 2025004073

    T. com. 8602, 7 oct. 2025, n° 2025004073

    *1DE/00/33/61/50* R.G. : 2025004073 P.C. : 2025J268 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 07 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 1er

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6652ecdc6046d47ee6a3c
  • tcom 2903 n° 2025004073

    T. com. 2903, 29 août 2025, n° 2025004073

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004073 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29/08/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SEL21 (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT: Monsieur Pierre OMNES, président COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19259cdc6046d47b0678b
  • tcom 2104 n° 2025004073

    T. com. 2104, 1 juill. 2025, n° 2025004073

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004073 Numéro PC : 4163254 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025 A l'égard de : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Numéro SIREN : 884 398 512 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [U] [J] [M], ab

    Lire la décision → Vérifier la source 69c08680cdc6046d4798227f

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