Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 8602 n° 2025004073
T. com. 8602, 7 oct. 2025, n° 2025004073
*1DE/00/33/61/50* R.G. : 2025004073 P.C. : 2025J268 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 07 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 1er
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tcom 2903 n° 2025004073
T. com. 2903, 29 août 2025, n° 2025004073
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004073 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29/08/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SEL21 (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT: Monsieur Pierre OMNES, président COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
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tcom 2104 n° 2025004073
T. com. 2104, 1 juill. 2025, n° 2025004073
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004073 Numéro PC : 4163254 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025 A l'égard de : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Numéro SIREN : 884 398 512 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [U] [J] [M], ab
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