Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 8401 n° 2025004079
T. com. 8401, 2 mars 2026, n° 2025004079
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004079 Débiteur(s): [E] ET CIE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL E
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tcom 5906 n° 2025004079
T. com. 5906, 22 sept. 2025, n° 2025004079
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 22/09/2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 05-09-2016 a ouvert une procédure de redressement judiciaire et par jugement en date du 27-03-2017 a converti la
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tcom 6401 n° 2025004079
T. com. 6401, 13 juin 2025, n° 2025004079
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Ordonnance de radiation du référé du 13/06/2025 Par ordonnance présidentielle du 10 juin 2025, le président du tribunal de céans a autorisé l'assignation à bref délai de l'affaire ci-dessous indiquée, L'affaire a été mise au rôle le 11 juin 2025 pour un audience de
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