Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8302 n° 2025004087
T. com. 8302, 28 juill. 2026, n° 2025004087
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 juillet 2026 ENTRE : SA LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] Représentée par Maître Florence ADAGAS-CAOU, Avocat au Barreau de Draguignan. ET : Mme [T] [D] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] ET :
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tcom 2104 n° 2025004087
T. com. 2104, 13 mai 2025, n° 2025004087
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004087 Numéro PC : 4163276 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/05/2025 À l'égard de : GEOGEB (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 905 345 922 Prise en la personne de son r
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