Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 7102 n° 2025004121
T. com. 7102, 8 déc. 2025, n° 2025004121
NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL : 2025 004121 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 08 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS: [Z] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Né le [Date naissance 1] 1962 [Localité 2] [Z] née [P] [R] [V] [Adresse 1]
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tcom 8701 n° 2025004121
T. com. 8701, 5 nov. 2025, n° 2025004121
R.G.: 2025004121TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/270Jugement du mercredi 5 novembre 2025 EXTENSION DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi cinq novembre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU, Juge, et M
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tcom 6403 n° 2025004121
T. com. 6403, 7 oct. 2025, n° 2025004121
N° PROCEDURE : 4159403 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 848 973 673 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004121 Ainsi composé lors des débats en
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tcom 6403 n° 2025004121
T. com. 6403, 2 sept. 2025, n° 2025004121
Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004121 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 02/09/2025
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