Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025004123 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3402 n° 2025004123

    T. com. 3402, 24 sept. 2025, n° 2025004123

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue ce jour en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne R

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab87c5cdc6046d47c98a75
  • tcom 2104 n° 2025004123

    T. com. 2104, 18 sept. 2025, n° 2025004123

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 004123 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2025 PARTIE EN DEMANDE : NORDIQUE FRANCE [Adresse 1] entreprise [Localité 1] Ayant pour avocat : Me Anne-Constance COLL [Adresse 2] Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5815fcdc6046d473ed816
  • tcom 6403 n° 2025004123

    T. com. 6403, 16 sept. 2025, n° 2025004123

    Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004123 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 16/09/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95930cdc6046d47f8e300
  • tcom 7202 n° 2025004123

    T. com. 7202, 24 juin 2025, n° 2025004123

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 004123 TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 24/06/2025 ******* ***** DEMANDEUR (s) : SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître, [U], [E] -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): ******** DEFENDEUR (s): Monsieur, [P], [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb18b7cdc6046d4790e1b7
  • tcom 3102 n° 2025004123

    T. com. 3102, 16 juin 2025, n° 2025004123

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 juin 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS TERRENCIEL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Nikola SUSNJA, président, et Maître Anick F

    Lire la décision → Vérifier la source 69a84d0acdc6046d477eba14

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1