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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 6403 n° 2025004129

    T. com. 6403, 4 nov. 2025, n° 2025004129

    N° PROCEDURE : 4159430 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 838 692 069 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004129 Ainsi composé lors des débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 69b959efcdc6046d47f8f3a7
  • tcom 6403 n° 2025004129

    T. com. 6403, 14 oct. 2025, n° 2025004129

    Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004129 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 14/10/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69b959ddcdc6046d47f8f1fc
  • tcom 3102 n° 2025004129

    T. com. 3102, 16 juin 2025, n° 2025004129

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 juin 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL J D'AI SERVICES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Nikola SUSNJA, président, et Maître A

    Lire la décision → Vérifier la source 69a84d3ccdc6046d477ebe2a
  • tcom 8501 n° 2025004129

    T. com. 8501, 11 juin 2025, n° 2025004129

    Numéro de rôle : 2025004129 PC : 2024J428 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS [U] [M] & CO Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5ac94cdc6046d47dc755a
  • tcom 6303 n° 2025004129

    T. com. 6303, 30 avr. 2025, n° 2025004129

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Liquidation Judiciaire : [A] (SAS) RG 2025004129 PC 41224444 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 30 avril 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Stéphanie VALLENET, Juge Madame Franço

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88b6fcdc6046d47e825a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1