Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 8302 n° 2025004144
T. com. 8302, 18 nov. 2025, n° 2025004144
Rôle n° 2025/4144 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 18 novembre 2025 Affaire : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR "MSA" [Adresse 1] Représentée par Mme [X] [N], Mandataire. Et : M. [W] [K] (EI) Travaux forestiers et agric
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tcom 3102 n° 2025004144
T. com. 3102, 30 juin 2025, n° 2025004144
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 juin 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS [J] CONSTRUCTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître
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tcom 3405 n° 2025004144
T. com. 3405, 23 mai 2025, n° 2025004144
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004144 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 8501 n° 2025004144
T. com. 8501, 2 avr. 2025, n° 2025004144
Numéro de rôle : 2025004144 PC : 2025J141 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL LA CREMERIE DE LA VENISE VERTE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Prési
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