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2,059,916 décisions

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8401 n° 2025004156

    T. com. 8401, 1 déc. 2025, n° 2025004156

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004156 Débiteur(s): AVIGNONNAISE DE TELECOMMUNICATION (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : [G] [Q] Liquidateur : Me Simon LAURE [Adre

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  • tcom 8701 n° 2025004156

    T. com. 8701, 22 oct. 2025, n° 2025004156

    R.G.: 2025004156TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/324Jugement du mercredi 22 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6cce3cdc6046d47f5b9d6
  • tcom 3405 n° 2025004156

    T. com. 3405, 29 août 2025, n° 2025004156

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004156 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/08/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5b16cdc6046d47db0460
  • tcom 6403 n° 2025004156

    T. com. 6403, 22 juill. 2025, n° 2025004156

    N° PROCEDURE : 4159346 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judicaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004156 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95b7fcdc6046d47f91c4d
  • tcom 3102 n° 2025004156

    T. com. 3102, 19 juin 2025, n° 2025004156

    Numéro de rôle : 2025004156 PC : 2023/00660 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 juin 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS RTC SUSHI Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2124ccdc6046d47b9d2d8
  • tcom 8501 n° 2025004156

    T. com. 8501, 19 mars 2025, n° 2025004156

    Numéro de rôle : 2025004156 PC: 2025J119 nature : 602 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT CINO ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCEA [Localité 1] [Localité 2] DU FOU Composition du Tribunal lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5ade1cdc6046d47dc89d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1