Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025004164 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8701 n° 2025004164

    T. com. 8701, 6 mai 2026, n° 2025004164

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 6 MAI 2026 EN DATE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'Audience, Christophe BUTEAU, Juge, et Clément PUYO, Assesseur Agricole, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A été ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c260bcdc6046d472bd3f0
  • tcom 4001 n° 2025004164

    T. com. 4001, 29 oct. 2025, n° 2025004164

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX , [Adresse 1] N° RG 2025 004164 N° PC4156282 N° de Minute 543/3/2025 Code NacDemande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) JUGEMENT DU 29/10/2025 (Affaire mise en délibéré suite aux

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5f4ebcdc6046d471c6afd
  • tcom 1704 n° 2025004164

    T. com. 1704, 16 sept. 2025, n° 2025004164

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 004164 JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, do

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfffa9cdc6046d478c3257
  • tcom 3402 n° 2025004164

    T. com. 3402, 25 juill. 2025, n° 2025004164

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 23/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Olivier LOPEZ M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3df93cdc6046d47e71109
  • tcom 8501 n° 2025004164

    T. com. 8501, 16 juill. 2025, n° 2025004164

    Numéro de rôle : 2025004164 PC : 2024J310 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS SERITIP Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5ae46cdc6046d47dc8ff6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1