Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 8602 n° 2025004168
T. com. 8602, 25 mars 2026, n° 2025004168
*1DE/00/33/87/17* R.G. : 2025004168 P.C. : 2025J99 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 25 mars 2026 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 03/04/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SASU E
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tcom 8401 n° 2025004168
T. com. 8401, 2 mars 2026, n° 2025004168
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004168 Débiteur(s): COACH4 U (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [H] [S] représentée par Me S
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tcom 7608 n° 2025004168
T. com. 7608, 16 févr. 2026, n° 2025004168
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 16 février 2026 Rôle 2025 004168 DEMANDEUR : [J] [R] [T] [R] [X] (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Nasser MERABET, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : [A] (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Frédéric DEREUX, du cabinet CHARLES RUSSEL SPEECHL
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tcom 5906 n° 2025004168
T. com. 5906, 1 sept. 2025, n° 2025004168
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/09/2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 24-01-2011 a ouvert une procédure de redressement judiciaire et par jugement en date du 04-07-2011 a converti la
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