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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tcom 8701 n° 2025004180

    T. com. 8701, 5 nov. 2025, n° 2025004180

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2025 En date du CINQ NOVEMBRE Deux Mill Vingt Cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A été rendu un jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6cd77cdc6046d47f5c2a0
  • tcom 4001 n° 2025004180

    T. com. 4001, 29 oct. 2025, n° 2025004180

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX , [Adresse 1] N° RG 2025 004180 N° PC4156284 N° de Minute 545/3/2025 Code NacDemande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) JUGEMENT DU 29/10/2025 (Affaire mise en délibéré suite aux

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5f531cdc6046d471c6f98
  • tcom 3405 n° 2025004180

    T. com. 3405, 28 avr. 2025, n° 2025004180

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004180 Numéro PC : 4147021 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 28/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5b2ccdc6046d47db05b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1