Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7202 n° 2025004218
T. com. 7202, 9 juin 2026, n° 2025004218
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 004218 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 09/06/2026 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : LA BAGUETTE MAGIQUE (SARL) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s)
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tcom 8501 n° 2025004218
T. com. 8501, 18 mars 2026, n° 2025004218
R.G. : 2025004218 P.C. : 2025J125 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 18 mars 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Juges, Assisté
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tcom 2903 n° 2025004218
T. com. 2903, 5 sept. 2025, n° 2025004218
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004218 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/09/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AEC ASSAINISSEMENT (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT: Monsieur [V] [D], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D
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tcom 8401 n° 2025004218
T. com. 8401, 1 sept. 2025, n° 2025004218
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004218 Débiteur(s): [S] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : SELARL [K] [O] représentée par Me Stéph
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tcom 3405 n° 2025004218
T. com. 3405, 9 mai 2025, n° 2025004218
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004218 Numéro PC : 4146396 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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