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2,059,916 décisions

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 6502 n° 2025004221

    T. com. 6502, 23 mars 2026, n° 2025004221

    Chambre 1 Demande de nomination d'un expert de gestion, d'un commissaire aux apports ou d'un commissaire à la fusion (35C) NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004221 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 23/03/2026 * DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d78585cdc6046d47a21538
  • tcom 8602 n° 2025004221

    T. com. 8602, 11 mars 2026, n° 2025004221

    *1DE/00/33/84/34* R.G. : 2025004221 P.C. : 2024J314 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 11 mars 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 18 décembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire, à l'égard de SCCV [A], Un arrêt de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66722cdc6046d47ee8cce
  • tcom 8401 n° 2025004221

    T. com. 8401, 1 déc. 2025, n° 2025004221

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004221 Débiteur(s): [V] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : SELARL [N] [T] représentée par Me Stéph

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4b308cdc6046d47c7c7f3
  • tcom 3303 n° 2025004221

    T. com. 3303, 3 nov. 2025, n° 2025004221

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004221 JUGEMENT DU 03 novembre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl LE LUGON BLEU Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3bd4ccdc6046d47e34960
  • tcom 5906 n° 2025004221

    T. com. 5906, 1 sept. 2025, n° 2025004221

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/09/2025 RETOUR REGIME GENERAL ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 30-09-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : SARL SABELEC [Adresse 1] R

    Lire la décision → Vérifier la source 69b56520cdc6046d47a59b2c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1