Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 3303 n° 2025004224
T. com. 3303, 12 janv. 2026, n° 2025004224
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004224 JUGEMENT DU 12 janvier 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DE LA GIRONDE A L'ENCONTRE DE la SAS HK BATIMENT Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Préside
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tcom 5602 n° 2025004224
T. com. 5602, 7 janv. 2026, n° 2025004224
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 07 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL BRUVAL Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paiemen
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tcom 4101 n° 2025004224
T. com. 4101, 19 déc. 2025, n° 2025004224
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/12/2025 N° de rôle : 2025 004224 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : Maître [O] [I] [Adresse 1] Comparant d'une part,
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tcom 4502 n° 2025004224
T. com. 4502, 14 oct. 2025, n° 2025004224
P.C. 2025/44 N° : 1496 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 14 octobre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame Dominique ELYSEYAN, suivant pouvoir du mardi 14 octobre 2025, DÉFENDEUR : SARL EBCO [Adresse 2] Acti
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tcom 7608 n° 2025004224
T. com. 7608, 23 juin 2025, n° 2025004224
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 23 juin 2025 Rôle 2025 004224 DEMANDEUR : TRANSAMA (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Jean-Christophe LEMAIRE, substitué par Me Pascale RONDEL, tous deux avocats au barreau de Dieppe DEFENDEUR : NL Transport (SAS) [Adresse 2] [Adresse 3] non compar
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