Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025004231

    T. com. 7608, 13 janv. 2026, n° 2025004231

    Rôle 2025 004231 Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE SPÉCIALISÉ DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges débats · Monsieur Vincent DELATTRE Monsieur Bernard RIO Monsieur Nicolas LAINÉ Ministère public lors des Monsieur Pierre GÉRARD Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 69dadf1ecdc6046d47ee6e5b
  • tcom 2903 n° 2025004231

    T. com. 2903, 5 sept. 2025, n° 2025004231

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004231 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/09/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT: Monsieur Laurent DANION, président COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a75457cdc6046d4769b857

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles