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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025004233 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4101 n° 2025004233

    T. com. 4101, 19 déc. 2025, n° 2025004233

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/12/2025 N° de rôle : 2025 004233 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : , [Adresse 1] Comparant en personne Compositio

    Lire la décision → Vérifier la source 69c62225cdc6046d4721040f
  • tcom 3303 n° 2025004233

    T. com. 3303, 17 nov. 2025, n° 2025004233

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004233 JUGEMENT DU 17 novembre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl JARDIN DES MARMITES Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3bdd3cdc6046d47e3546d
  • tcom 7608 n° 2025004233

    T. com. 7608, 23 sept. 2025, n° 2025004233

    Rôle 2025 004233 Jugement du 23 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Michel VAREILLES Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 69dadf37cdc6046d47ee6ff3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1