Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 8401 n° 2025004235
T. com. 8401, 1 déc. 2025, n° 2025004235
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004235 Débiteur(s): [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : Liquidateur: SELARL [O] [M] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [
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tcom 2202 n° 2025004235
T. com. 2202, 1 déc. 2025, n° 2025004235
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004235 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC ORDONNANCE DE REFERE DU 01/12/2025 DEMANDEUR (S) : Société CONSTRUCTIONS LE COUILLARD (SAS) [Adresse 1]) : Maître Louis DUVAL Avocat membre de la SELARL CABINET [R] ([Localité 1]) *********
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tcom 3303 n° 2025004235
T. com. 3303, 17 nov. 2025, n° 2025004235
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004235 JUGEMENT DU 17 novembre 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la NAVYSIS FITNESS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Step
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tcom 7608 n° 2025004235
T. com. 7608, 23 sept. 2025, n° 2025004235
Rôle 2025 004235 Jugement du 23 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Michel VAREILLES Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé
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tcom 8501 n° 2025004235
T. com. 8501, 21 mai 2025, n° 2025004235
Numéro de rôle : 2025004235 PC : 2024J315 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN MAI DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [I] [J] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gérar
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