Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3303 n° 2025004240
T. com. 3303, 29 juin 2026, n° 2025004240
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 29 juin 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sté MSM.BC Numéro de rôle : 2025004240 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE
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tcom 4502 n° 2025004240
T. com. 4502, 11 juin 2026, n° 2025004240
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 N°170 Rôle n° 2025004240 DEMANDEUR(S) SAS SOLS SOLUTIONS Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 851 501 106 Représentée par l'Avocat plaidant: SCP FBG AVOCATS Avocats au Barreau de Melun Re
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tcom 8401 n° 2025004240
T. com. 8401, 2 mars 2026, n° 2025004240
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004240 Débiteur(s): [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon LAURE [Adresse 2] [Loca
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tcom 8701 n° 2025004240
T. com. 8701, 5 nov. 2025, n° 2025004240
R.G. : 2025004240 P.C. : 2025/170 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE I TMOGES Jugement du mercredi 5 novembre 2025 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi cinq novembre deux mille vingt
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