Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 8701 n° 2025004253
T. com. 8701, 22 oct. 2025, n° 2025004253
R.G.: 2025004253TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/332Jugement du mercredi 22 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre
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tcom 5906 n° 2025004253
T. com. 5906, 18 août 2025, n° 2025004253
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/08/2025 N° de R.G. : 2025004253 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : La SELARL R & D, en la personne de Maître [G] [I], ayant étude [Adresse 1], ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SARL SECURITY CONSULTING SERVICES
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tcom 3701 n° 2025004253
T. com. 3701, 17 juin 2025, n° 2025004253
*1DE/00/26/07/81* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 17/06/2025 A 14H00 JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (12 mois) LE TRIBUNAL Par jugement en date du 03 juin 2025, le Tribunal a
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