Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tcom 8501 n° 2025004254
T. com. 8501, 18 mars 2026, n° 2025004254
R.G. : 2025004254 P.C. : 2022J68 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 18 mars 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Juges, Assistés
-
tcom 7608 n° 2025004254
T. com. 7608, 13 janv. 2026, n° 2025004254
Rôle 2025 004254 Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE SPÉCIALISÉ DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Vincent DELATTRE Monsieur Bernard RIO Monsieur [N] LAINÉ Monsieur Pierre GÉRARD Ministère public lors des débats : Greffier lo
-
tcom 8701 n° 2025004254
T. com. 8701, 22 oct. 2025, n° 2025004254
R.G.: 2025004254TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/333Jugement du mercredi 22 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre
-
tcom 5906 n° 2025004254
T. com. 5906, 18 août 2025, n° 2025004254
18/08/2025 2025004254 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/08/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 19-02-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : Sté MOREAU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles