Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tcom 6403 n° 2025004255
T. com. 6403, 9 sept. 2025, n° 2025004255
N° PROCEDURE : 4159371 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004255 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l
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tcom 8401 n° 2025004255
T. com. 8401, 1 sept. 2025, n° 2025004255
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004255 Débiteur(s): MLJG (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [A] [Y] représentée par Me Stéph
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tcom 6403 n° 2025004255
T. com. 6403, 29 juill. 2025, n° 2025004255
Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004255 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 29/07/2025
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tcom 7608 n° 2025004255
T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025004255
Rôle 2025 004255 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats en chambre du conseil à l'audience du 22 juillet 2025 DANS LA CAUSE ENTRE En demande CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU NORD-OUEST (CIBTP) [Adresse 1] compara
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