Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8602 n° 2025004256

    T. com. 8602, 17 nov. 2025, n° 2025004256

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025004256 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] [Localité 1] ORDONNANCE DU 17/11/2025 PRONONCEE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE Demandeur : * Société CECIA INGENIERIE, société par actions simplifiée immatriculée auprès du RCS de [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66795cdc6046d47ee93f9
  • tcom 8401 n° 2025004256

    T. com. 8401, 1 sept. 2025, n° 2025004256

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004256 Débiteur(s): [P] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL ETUDE [M] représentée par Me Frédé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4b3a8cdc6046d47c7d29b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles