Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 8602 n° 2025004256
T. com. 8602, 17 nov. 2025, n° 2025004256
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025004256 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] [Localité 1] ORDONNANCE DU 17/11/2025 PRONONCEE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE Demandeur : * Société CECIA INGENIERIE, société par actions simplifiée immatriculée auprès du RCS de [Localité 2
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tcom 8401 n° 2025004256
T. com. 8401, 1 sept. 2025, n° 2025004256
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004256 Débiteur(s): [P] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL ETUDE [M] représentée par Me Frédé
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