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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025004266 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 1704 n° 2025004266

    T. com. 1704, 30 sept. 2025, n° 2025004266

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 004266 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 05/09/2025, Madame [I] [E], munie d'un pouvoir de Monsieur [K] [P] née le [Date naissance 1] à [Localité 1] (28), de nationalité f

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4e2f8cdc6046d47331568
  • tcom 8501 n° 2025004266

    T. com. 8501, 2 avr. 2025, n° 2025004266

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL [Y] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5b077cdc6046d47dcb4c2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1