Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4502 n° 2025004294

    T. com. 4502, 6 nov. 2025, n° 2025004294

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° 2025004294 du 06 novembre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Vu les dispositions de l'article R 611-2-II et des articles R

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1fd13cdc6046d47585686
  • tcom 8302 n° 2025004294

    T. com. 8302, 7 oct. 2025, n° 2025004294

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 octobre 2025 Affaire : SARL FRANCE TRACTOR Vente conseil animation entretien et réparation de tous article et produit de manutention transport de matériaux relatif au jardinage bricolage vente

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2dd20cdc6046d47a31045
  • tcom 1601 n° 2025004294

    T. com. 1601, 25 sept. 2025, n° 2025004294

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n° 2025 004294 PROCEDURE : 2025/091 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 25/09/2025 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE * Entre : SAS [I]-TRANS9, [Adresse 1] [Localité 1] : 831 4

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4bb69cdc6046d47302c0e
  • tcom 6201 n° 2025004294

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004294

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1257 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7e1c7cdc6046d47d88f9b
  • tcom 5910 n° 2025004294

    T. com. 5910, 17 mars 2025, n° 2025004294

    *1DE/01/07/53/42* 2025004294 N° PC : 2025/296 THDL - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 17/03/2025 Monsieur [A] [R] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [Y] [C] faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Robert TERRAS, Madame Sylvie BOUILLET, Juges. Greffier d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6227acdc6046d47b6963e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles