Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 4502 n° 2025004294
T. com. 4502, 6 nov. 2025, n° 2025004294
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° 2025004294 du 06 novembre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Vu les dispositions de l'article R 611-2-II et des articles R
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tcom 8302 n° 2025004294
T. com. 8302, 7 oct. 2025, n° 2025004294
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 octobre 2025 Affaire : SARL FRANCE TRACTOR Vente conseil animation entretien et réparation de tous article et produit de manutention transport de matériaux relatif au jardinage bricolage vente
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tcom 1601 n° 2025004294
T. com. 1601, 25 sept. 2025, n° 2025004294
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n° 2025 004294 PROCEDURE : 2025/091 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 25/09/2025 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE * Entre : SAS [I]-TRANS9, [Adresse 1] [Localité 1] : 831 4
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tcom 6201 n° 2025004294
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004294
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1257 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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tcom 5910 n° 2025004294
T. com. 5910, 17 mars 2025, n° 2025004294
*1DE/01/07/53/42* 2025004294 N° PC : 2025/296 THDL - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 17/03/2025 Monsieur [A] [R] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [Y] [C] faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Robert TERRAS, Madame Sylvie BOUILLET, Juges. Greffier d
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