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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4101 n° 2025004299

    T. com. 4101, 6 mars 2026, n° 2025004299

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06/03/2026 N° de rôle : 2025 004299 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/03/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par le cabinet

    Lire la décision → Vérifier la source 69b94464cdc6046d47f7303e
  • tcom 1402 n° 2025004299

    T. com. 1402, 15 oct. 2025, n° 2025004299

    assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 18/06/2025 Jugement rendu le 15/10/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Jean-Pierre BERTIN, président, assisté par A

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfc0c8cdc6046d4787ee63
  • tcom 6201 n° 2025004299

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004299

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1262 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7e1edcdc6046d47d89285

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1