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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 2903 n° 2025004302

    T. com. 2903, 14 nov. 2025, n° 2025004302

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004302 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/11/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [V] (SCI) [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Monsieur [D] [V], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69a754f9cdc6046d4769c4be
  • tcom 6201 n° 2025004302

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004302

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1265 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7e25ccdc6046d47d89c40

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