Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 2903 n° 2025004302
T. com. 2903, 14 nov. 2025, n° 2025004302
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004302 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/11/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [V] (SCI) [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Monsieur [D] [V], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIB
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tcom 6201 n° 2025004302
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004302
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1265 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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