Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 1704 n° 2025004304
T. com. 1704, 25 nov. 2025, n° 2025004304
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004304 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 25/11/2025 DEMANDEUR(S) : LE TRIBUNAL AGISSANT D'OFFICE REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [R] [K] (SARL) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : EN PER
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tcom 7202 n° 2025004304
T. com. 7202, 21 juill. 2025, n° 2025004304
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 004304 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQ UE JUGEMENT DU 21/07/2025 DEMANDEUR (s) : SCEA CHARBONNIER [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT (s): Me BONNIN Etten ne DEFENDEUR (s): SELARL TRAJEC TO II
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tcom 6201 n° 2025004304
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004304
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1267 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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tcom 3405 n° 2025004304
T. com. 3405, 20 juin 2025, n° 2025004304
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004304 Numéro PC : 4146565 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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