Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tcom 2202 n° 2025004315
T. com. 2202, 26 nov. 2025, n° 2025004315
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004315 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 26/11/2025 DEMANDEUR(S): REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : Monsieur [H] [J] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMEN
-
tcom 6403 n° 2025004315
T. com. 6403, 16 sept. 2025, n° 2025004315
N° PROCEDURE : 4159342 N° SIREN : 432 081 685 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004315 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 16/09/2025 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 16/09/2025. E
-
tcom 6201 n° 2025004315
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004315
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1278 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
-
tcom 5910 n° 2025004315
T. com. 5910, 2 juill. 2025, n° 2025004315
*1DE/01/08/43/01* LD / TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 02/07/2025 Composition du Tribunal : Madame MOTTE Isabelle, Président d'audience, Monsieur Christian VERGEZ PASCAL, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame Elisa PROT commis greffier, , [Localité 1] - Monsieur, [V], [T], [Adr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles