Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 6202 n° 2025004319
T. com. 6202, 19 déc. 2025, n° 2025004319
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 19/12/2025 RG : 2025 004319 - JUGEMENT CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE C/HOLDING [N] (SARL) Après débats en chambre du conseil le 18/12/2025 où siégeait M. Bertrand CATTOEN juge rapporteur au tribunal composé de M. Bertrand CATTOEN, vice
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tcom 6201 n° 2025004319
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004319
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1282 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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tcom 5910 n° 2025004319
T. com. 5910, 27 mai 2025, n° 2025004319
LD 🛥 JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Composition du Tribunal lors des débats : M. Patrice ABELE, Président de Chambre, MM. Xavier HUOU et Philippe VERMES, Juges, Mme Samsha HAMITI Commis Greffier, Jugement réputé contradictoire mis à disposition au Greffe le 27 mai 2025, par M. Patrice ABELE Président de
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